Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [NOM DU SITE].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits aussi précisément que possible sur le site.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle absolue.

Les produits sont destinés exclusivement aux usages indiqués sur le site.

3. Commandes

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• informations incomplètes ou incorrectes ;
• violation des présentes CGV ;
• indisponibilité du produit.

Une commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou droits de douane sont indiqués séparément lorsqu’ils sont applicables.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement.

6. Expédition et livraison

Les délais de livraison sont estimatifs.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

7. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit endommagé ou une erreur de commande doit être formulée dans un délai de [48 heures / 7 jours] suivant la réception.

Des photographies ou éléments justificatifs peuvent être demandés.

8. Limitation de responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’exploitation ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Le client est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays.

9. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, conflit, panne informatique ou interruption des services de transport.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

12. Modification des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable du pays d’établissement de l’entreprise.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.